Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site sergeassier.com ainsi que les conditions de vente des photographies et ouvrages proposés par Serge Assier.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site sans préavis.
3. Produits proposés
Photographies
Les photographies proposées à la vente sont des tirages originaux de Serge Assier, limités à 8 exemplaires numérotés par image. Les tirages sont réalisés :
- Noir et blanc à l'agrandisseur sur papier Baryte MG Art 300 Ilford 300g
- Numériques noir et blanc sur papier Hahnemühle Photo Rag Baryta 315g
Les tirages sont livrés sans cadre.
Ouvrages
Les ouvrages sont des éditions originales de photographies et textes, réalisés en tirage limité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. Pour les photographies, les frais de port sont inclus. Pour les ouvrages, les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et indiqués pour chaque ouvrage.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est effectuée via le formulaire en ligne du site. L'acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par chèque personnel à l'ordre de Serge Assier. L'envoi de la commande est effectué après encaissement du chèque.
Le chèque doit être adressé à :
Serge Assier
151 traverse de la Gouffonne
Résidence Valmante bâtiment G3
13009 Marseille
7. Livraison
Le délai de livraison est de 3 semaines à compter de l'encaissement du paiement. Les photographies sont expédiées avec soin dans un emballage adapté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tirages photographiques numérotés sur commande).
Pour les ouvrages, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
9. Propriété intellectuelle
L'achat d'un tirage ou d'un ouvrage confère uniquement le droit de propriété sur l'objet physique. Aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation des œuvres n'est cédé. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Marseille.